CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sam’s Biz Solutions, représentée par Samira GHEZALI, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une formation, qu’elle soit dispensée en présentiel ou en ligne.

2. Présentation des formations

Sam’s Biz Solutions propose des formations en développement des compétences professionnelles et personnelles, accessibles en présentiel ou en ligne. Les détails de chaque formation (contenu, durée, tarif, pré requis, modalités d’accès) sont précisés sur le site internet ou dans la documentation transmise avant l’inscription.

3. Inscription et commande

L’inscription à une formation se fait via le site internet, par email ou par téléphone. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

L’inscription est validée après :

• La réception du paiement total ou d’un acompte (selon la formation).
• La confirmation écrite envoyée par Sam’s Biz Solutions.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix des formations sont indiqués en euros et sont exonérés selon le statut juridique de Sam’s Biz Solutions.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé lors de la commande.
• Pour les formations en ligne, l’accès est accordé uniquement après paiement intégral.
• Pour les formations en présentiel, un acompte peut être demandé à l’inscription, le solde devant être réglé avant le début de la formation.

5. Droit de rétractation

• Pour les formations en ligne, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, sauf si l’accès au contenu a été activé avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.
• Pour les formations en présentiel, l’annulation est possible jusqu’à 7 jours avant la date de formation, avec remboursement intégral. Passé ce délai, l’acompte ne sera pas remboursé.

6. Annulation et report

• Par le client : Toute demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit.
• Par Sam’s Biz Solutions : En cas d’imprévu (indisponibilité du formateur, problème technique, force majeure), la formation pourra être reportée ou remboursée.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (supports PDF, vidéos, slides, exercices, etc.) restent la propriété exclusive de Sam’s Biz Solutions. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

Sam’s Biz Solutions s’engage à fournir un contenu de qualité mais ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par les participants.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des formations et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, chaque participant peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à info@samsbizsolutions.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Sam’s Biz Solutions.